Code de la santé publique · Article

Article R6152-302 historique

Historique de l'article R6152-302 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2025) (en vigueur)
  • Arrêté du 16 octobre 2026 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2026) (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.