Article R6152-311

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-311 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 22
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 avril 2022 - art. 5 (V)