Code de la santé publique · Article

Article R6152-326

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2013 au 1er octobre 2021.

Carte de l'article R6152-326 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 15 () JORF 6 octobre 2006
Rédaction du 1er octobre 2010 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 22
Rédaction du 23 septembre 2013 au 1er octobre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-843 du 20 septembre 2013 - art. 1

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur)

Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)