Article R6152-417

Article transféré, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010.

Carte de l'article R6152-417 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6152-407 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-415 (V)