Code de la santé publique · Article

Article R6152-417

Article transféré, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 2 : Rémunération.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 2 : Rémunération.

IdentifiantLEGIARTI000006918653

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6152-417 du Code de la santé publique (version du 26 juillet 2005)Légifrance →

1. A la rémunération mentionnée à l'article R. 6152-416, s'ajoutent, le cas échéant, les indemnités prévues aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 6152-23, dans les conditions fixées par le septième alinéa de cet article et selon les modalités prévues par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er octobre 2010 (décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010, art. 18) : il est aujourd'hui l'article D6152-417. Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°93-701 du 27 mars 1993 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

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