Article R6152-51

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-51 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 5
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 25 mars 2007 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-57 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-718 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-809 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-94 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-99 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6161-6 (Ab)