Article R6152-519-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6152-519-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 juin 2006 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 - art. 5 () JORF 21 juin 2006
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 34
• Rédaction du 22 février 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6152-550 (V)