Article R6152-520

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R6152-520 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 35
• Rédaction du 1er avril 2015 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D6152-514-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-539-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-514 (VT)