Article R6152-611

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2005.

Carte de l'article R6152-611 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010 - art. 2 (V)