Article R6152-616

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 1er juin 2026.

Carte de l'article R6152-616 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 - art. 59
• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er juin 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 22

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D6152-612-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-633-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-612 (V)