Article R6152-618

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R6152-618 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D6152-612-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-633-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6152-612 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-621 (VT)