Article R6152-705

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2010.

Carte de l'article R6152-705 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 octobre 2010 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 17 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-455 du 14 mai 2008 - art. 2 (V)