Article R6152-709

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R6152-709 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 octobre 2010 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 17 octobre 2010 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-717 (V)