1. La rémunération des praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 comprend :
2. 1° Une part fixe, déterminée par référence aux émoluments des praticiens hospitaliers ;
3. 2° Une part variable subordonnée à la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat.
4. Le montant de la rémunération totale ne peut excéder le montant correspondant au dixième échelon de la grille mentionnée à l'article R. 6152-21 majoré de 65 %.
5. Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des éléments de rémunération mentionnés aux 1° et 2° du présent article sont précisés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.
Numérotation : Jusqu'au 17 octobre 2010, le numéro R6152-709 portait un autre texte (« En cas de mutation ou de changement de statut pour occuper… »), devenu l'article R6152-809 (décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.