Article R6152-73

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-73 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 27-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R6152-421 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-534 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-714 (V)