Code de la santé publique · Article

Article R6152-808

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2010.

Carte de l'article R6152-808 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 23 (V)
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