Article R6152-814

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-814 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2016 au 7 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-132 du 5 février 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 50-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-391 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-392 (V)