Article R6152-817

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2024.

Carte de l'article R6152-817 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 7 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 2022 au 22 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-132 du 5 février 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6153-1-22 (V)