Code de la santé publique · Article

Article R6152-817

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2024.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre II : Praticiens hospitaliers
  6. Section 8 : Dispositions communes
  7. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales
IdentifiantLEGIARTI000050811110
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6152-817 du Code de la santé publique (version du 22 décembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050811110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.