Article R6152-824-2

Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6152-824-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 27 (M)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 85 (M)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 92 (M)