Article R6152-912

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

Carte de l'article R6152-912 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 avril 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R421-25-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-913 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-917 (V)