Article R6152-946

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2024.

Carte de l'article R6152-946 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 16 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-949 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-943 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-947 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-952 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-954 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-956 (V)