Article R6152-958

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2024.

Carte de l'article R6152-958 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2025 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-958 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 1 (V)