Article R6153-1-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6153-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 août 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques (en vigueur)
• Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1057 du 14 août 2020 - art. 2
• Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1071 du 6 novembre 2025 - art. 2 (V)