Code de la santé publique · Article

Article R6153-12

Article en vigueur depuis le 8 février 2023.

Carte de l'article R6153-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 18 juin 2009 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-699 du 16 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2022 au 8 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 20
Rédaction depuis le 8 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-71 du 6 février 2023 - art. 3

Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités de versement de l'indemnité compensatrice prévue aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)