Article R6153-19

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6153-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 15
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales (abrogé)
• Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques (abrogé)
• Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2020-268 du 17 mars 2020 - art. 1
• Code de l'éducation - art. R631-24-17 (T)
• Code de la santé publique - art. R6147-7-2 (V)