Code de la santé publique · Article
Article R6153-29
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
Carte de l'article R6153-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 11 octobre 2010 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 20
- Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 16 mai 2011 - art. (V)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. 7 (V)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. Annexe I (V)
- Code de la santé publique - art. R6153-30 (VD)
- Code de la santé publique - art. R6153-31 (VD)
- Code de la santé publique - art. R6153-40 (VD)
- Code de la santé publique - art. R6153-44 (VD)
- Code de la santé publique - art. R6153-45 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R6153-93 (VD)