Article R6153-6

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6153-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 26 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction du 26 novembre 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6134-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-20 (V)