Article R6153-61

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2013 au 27 juin 2014.

Carte de l'article R6153-61 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 26 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 44
• Rédaction du 26 janvier 2013 au 27 juin 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 - art. 20

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 mars 1997 - art. 5 (VT)
• Code de la santé publique - art. R6153-60 (V)