Article R6161-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2005.

Carte de l'article R6161-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 13 (V)
• Arrêté du 27 juin 2011 - art. Annexe (V)