Article R6161-1-1

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R6161-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mai 2006 au 11 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 10 () JORF 16 mai 2006