Article R6161-11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010.

Carte de l'article R6161-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 17 (V)