Article R6161-15

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 4 décembre 2016.

Carte de l'article R6161-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 4 décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 205

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6161-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6161-21 (Ab)