Article R6161-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R6161-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2011 au 2 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R6161-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R6161-42 (V)