Article R6161-4

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R6161-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 janvier 2017 - art. 2 (V)