Article R6164-5

Article en vigueur depuis le 4 juin 2016.

Carte de l'article R6164-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2010 au 4 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1221-45 (V)