Article R6211-4

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

Carte de l'article R6211-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 29 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 6 (M)
• Arrêté du 26 avril 2022 - art. (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art.
• Code de la santé publique - art. R6211-27 (Ab)