Article R6212-11

Article transféré, en vigueur du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016.

Carte de l'article R6212-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005