Article R6212-81

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 8 février 2013.

Carte de l'article R6212-81 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 8 février 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-117 du 5 février 2013 (V)