Article R6221-13

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2009 au 29 janvier 2016.

Carte de l'article R6221-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 2009 au 29 janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6221-11 (Ab)