Article R6223-14

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2016.

Carte de l'article R6223-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 janvier 2016 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6223-25 (V)