Article R6311-17

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

Carte de l'article R6311-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 - art. 6-1 (VD)
• Arrêté du 31 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 31 octobre 2022 - art. 1 (V)