Article R6311-18-1

Article en vigueur depuis le 25 avril 2022.

Carte de l'article R6311-18-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 août 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 août 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 août 2023 - art. 6 (V)