Article R6311-3

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

Carte de l'article R6311-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2012 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (abrogé)
• Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-390 du 23 mars 2017 relatif au financement des services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-390 du 23 mars 2017 - art. 1
• Arrêté du 18 juin 2019 - art. Annexe 1 (Ab)
• Arrêté du 26 avril 2023 - art. (Ab)
• Arrêté du 4 juin 2025 - art. Annexe 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-27 (V)