Article R6311-31

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article R6311-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 avril 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2013 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-14-2 (V)