1. L'agence régionale de santé de zone organise et met en place le renfort nécessaire aux cellules en cas de catastrophe survenue dans sa zone de défense, selon des modalités définies dans le plan zonal de mobilisation. A ce titre, elle élabore le volet médico-psychologique du plan zonal de mobilisation en s'appuyant notamment sur la cellule d'urgence médico-psychologique mentionnée à l'article R. 6311-30.
Code de la santé publique · Article
Article R6311-31
Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
- Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
- Chapitre Ier : Aide médicale urgente
- Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique
IdentifiantLEGIARTI000033223240
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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