Article R6311-4

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article R6311-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (périmé)
• Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 août 2012 - art. 2 (P)
• Code de la santé publique - art. R6145-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-26 (T)