RattachementSous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier : Aide médicale urgente
Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente
Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
IdentifiantLEGIARTI000033223232
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6311-4 du Code de la santé publique (version du 9 octobre 2016)Légifrance →
1. Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées après avis du directeur général de l'agence régionale de santé..
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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