Article R6311-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R6311-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6123-32-10 (V)