RattachementSous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier : Aide médicale urgente
Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente
Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.
IdentifiantLEGIARTI000049307445
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R6311-5 du Code de la santé publique (version du 1er avril 2024)Légifrance →
1. Outre leurs missions directement liées à l'exercice de l'aide médicale urgente, les services d'aide médicale urgente participent aux tâches d'éducation sanitaire, de prévention et de recherche.
2. Ils apportent leur concours à l'enseignement et à la formation continue des professions médicales et paramédicales et des professionnels de transports sanitaires ; ils participent également à la formation des secouristes, dans les conditions prévues au titre II bis du livre VII du code de la sécurité intérieure.
Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Aller plus loin
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